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Comment réagir si vous constatez une possible atteinte à la nature?

Voici un tableau pour vous guider

TypeVous ConstatezGuide de réactions possible
Permis et nouveaux projets immobiliers- une affiche jaune, imprimée en noir,relative au permis d’environnement ou permis unique, placée sur un terrain/un bâtiment ou à la maison communale ;
- un avis d’annonce de réunion d’information préalable paru dans le bulletin communal ou sur le site Internet de la commune qui concerne un projet nécessitant un permis d’environnement ou un permis unique ;
- qu’un projet de lotissement de plus de 2 ha, d’éoliennes, de poulailler industriel… arrive dans votre commune
https://www.natagora.be/download/39217
Projets et travaux sur zones naturelles- sur une parcelle, que vous savez située en zone naturelle au plan de secteur (ZN),
- la destruction d’une espèce protégée par la Loi sur la conservation de la nature (LCN) ;
- un labour, le creusement d’un drain ;
- une culture de maïs, de sapins de Noël ou autre ;
- un dépôt de terre ou de gravats ;
- une construction (habitation, cabane, abris de jardin, école...) ;
- une plantation de résineux ;
- ...
https://www.natagora.be/download/39924
Projet et travaux en zones humides- l’assèchement d’un marais ;
- la pose de drains perforés accompagnés éventuellement d’un retournement d’une prairie humide ;
- le creusement d’une rigole ou d’un fossé de drainage.
https://www.natagora.be/download/39926
- Un projet de construction dans une zone marécageuse ou inondable ;
- le comblement d’une partie de champ ou pré habituellement humide ;
- le comblement d’une mare ou d’un étang par de la terre ou des gravats.
https://www.natagora.be/download/39927
Mares et étangs- le creusement d’une mare ou d’un étang,
- le comblement d’une mare ou d’un étang,
-  du bétail s’abreuvant dans une mare,
- la destruction de la végétation d’une mare ou d’un étang,
- un tiers (voisin ou autre) prélevant des animaux ou des plantes dans une mare ou un étang,
- …
https://www.natagora.be/download/43457
Arbres et haies- l’abattage d’un arbre ;
- la taille « exagérée » d’une haie ;
- la destruction d’une haie ou d’un alignement d’arbres haute tige ;
- l’arrachage/l’élagage de branches d’arbres ou d’arbustes ;
- un tiers (voisin, autre…) taillant, coupant les arbres/haies de votre propriété.
https://www.natagora.be/download/39925
Quelles Activités agricoles sont admises dans quelles zones?- une culture de maïs ;
- une pâture ;
- une pessière ;
- un hangar agricole ;
- …
https://www.natagora.be/download/40674
L'utilisation des pesticides- qu’un voisin pulvérise les mauvaises herbes sur le trottoir devant son habitation ;
- qu’un agriculteur traite son champ longé par un ruisseau ;
- qu’une affiche dans un cimetière mentionne une pulvérisation le lendemain ;
- …
https://www.natagora.be/download/40675
Projet dans un site exposé à une risque naturel, géologique ou minier- la mise en vente d’une parcelle ;
- une affiche jaune, imprimée en noir, relative à un projet d’urbanisation, placée sur un terrain, un bâtiment ou à la maison communale ;
- un avis d’annonce de réunion d’information préalable paru dans le bulletin communal ou sur le site Internet de la commune qui concerne un projet d’urbanisation ;
- etc…
https://www.natagora.be/download/43458
Ouverture ou réouverture d'une carrière-une annonce de réunion d’information préalable pour l’extension d’une carrière, l’aménagement et l’exploitation d’une nouvelle carrière ou le réaménagement et l’exploitation d’une ancienne carrière
- la mise en place d’un comité d’accompagnement de la carrière voisine
- Des nuisances sonores provenant d’une carrière proche
- …
https://www.natagora.be/download/43460

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                02/893 09 25

                reactionlocale@natagora.be

                Rue d’Édimbourg 26 1000 Bruxelles

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